Avis légal

1. Propriété du site

IS VITALE, S.L.(ci-dessous l’Entité)est le propriétaire de ce site web (dorénavant le Site). Son domicile social est situé au rez-de –chaussée du 17, rue Atarrabia, 31610 Villava-Navarra (Espagne) ; inscrite au Registre du Commerce de Pamplona, Livre 3796, Feuille 618, date 03-01-2013 et Code d’Identification Fiscale (C.I.F.): B71117659. Le contact électronique avec l’Entité peut être réalisé à l’adresse suivante : Info@myvitale.com Le(s) nom(s) de domaine(s)à travers le(s)quel(s)vous avez eu accès au Site est/sont propriété de l’Entité. Ce(s) nom(s) de domaine(s)ne pourra/pourront pas être utilisé(s) en connexion avec d’autres contenus, produits ou services qui ne soient pas propriété de l’Entité et son Groupe ni de façon pouvant provoquer de la confusion entre les Utilisateurs finaux ou la discréditation de l’Entité.

2.Objectif

Le présent Avis Légal réunit les conditions qui régulent l’accès, la navigation, l’utilisation du Site et l’éventuelle inscription dans sa section privée. Le simple accès, la complémentation des registres, ainsi que la formulation de questions, plaintes et, en général tout acte de nature similaire aux précédents réalisé à travers les formulaires et/ou boîtes électroniques existants dans le Site, impliquera, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation sans réserve de toutes et chacune des normes constituant cet Avis Légal et l’acquisition de la considération de ‘Utilisateur du Site’. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement t Avis et prendre connaissance de son contenu.

3. Cookies

Pour garantir que le site web est correctement administré et y faciliter une meilleur navigation, tant ITS Vitale, S.L. comme le/le fournisseur/s de services de web pourront utiliser des "cookies" (de brefs archives de texte stockés dans le navigateur de l’Utilisateur) à caractère strictement technique, avec la seule et légitime finalité d’améliorer votre navigation sur le Site. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec le traitement de données décrit ci-dessus et que vous ne souhaitiez pas donner votre consentement même pas à des fins purement techniques dans l’amélioration de votre expérience de navigation, vous devrez refuser tous les "cookies" en sélectionnant dans votre navigateur la configuration correspondante.

4. Contenu du web site

La validité et la véracité des offres et des conditions légales des services de ce web site restent limitées aux transactions d’ITS Vitale, S.L. ITS Vitale, S.L se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles et de fournissement décrites sur le présent web site sans aucun préavis. Aussi l’Utilisateur est tenu d’utiliser les contenus et services offerts sur ce web site de façon diligente, correcte et licite, en conformité avec la législation en vigueur et, plus en particulier, il s’engage à s’abstenir de les utiliser à des fins ou effets contraires à : la loi, la morale, les bonnes manières, l’ordre public et aux instructions concrètes reçues de l’Entité.

5. Responsabilités et limitations

L’Entité ne peut pas garantir la continuité de l’information facilitée à travers le Site ni le caractère inexpugnable de ses contenus. En conséquence, l’Entité ne peut pas garantir ni se faire responsable de la continuité des services pour des raisons externes ou en dehors du contrôle de ITS Vitale, S.L. Toutefois, l’Entité déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le correct fonctionnement du Site ainsi que pour éviter aux Utilisateurs l’existence et la transmission de virus et autres components nocifs. L’Entité réalise les plus grands efforts pour éviter des erreurs dans les contenus publiés sur le Site.

6. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

L’Entité est propriétaire ou détient la correspondante licence sur les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles à travers le Site. Parmi ces contenus on indique, à titre simplement énonciatif et non limitatif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, photographies, vidéos, sons, bases de données, indices, images, marques, logotypes, expressions et informations et, en général, toute autre création protégée par les normes nationales et traités internationaux sur les propriétés intellectuelle et industrielle (dorénavant, conjointement, les Contenus). Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous n’importe quelle forme, la totalité ou une partie des Contenus inclus dans le Vitale, S.L. L’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site en aucun cas seront entendus comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ni partiale de la part de l’Entité sur les droits ci-dessus mentionnés. En conséquence, il n’est pas permis de supprimer, éluder ou manipuler l’avis de droits d’auteur ("copyright")ni toute autre donnée d’identification des droits d’ ITS Vitale, S.L. Les références à des noms et marques registrés, logotypes ou autres signes distinctifs, qu’ils soient propriété de l’Entité ou de tiers entreprises, contiennent implicitement l’interdiction de son utilisation sans le consentement de l’Entité ou de leurs propriétaires légitimes.

7. Liens

Liens à partir du Site vers d’autres pages web: L’Entité peut proposer des liens, directe ou indirectement, à des références ou des pages web en dehors du Site. La présence de ces liens dans le Site a une finalité informative, en aucun cas elle constitue une invitation à l’engagement sur des produits et/ou des services offerts ou qui puissent être offerts sur les pages web destinataires; elle n’implique non plus l’existence de lien, relation commerciale ou dépendance avec l’entité rejointe par ces liens. L’Entité n’a pas la faculté ni les ressources humaines ni techniques pour connaître, contrôler ou valider toute l’information, contenus, produits ou services facilités par d’autres pages web que l’on peut ouvrir à partir du Site. En conséquence ITS Vitale, S.L. ne pourra assumer aucun type de responsabilité concernant les aspects relatifs aux pages web ouvertes et, concrètement, à titre énonciatif et non taxatif, elle ne pourra assumer responsabilité aucune sur leur fonctionnement, accès, information, dossiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou leurs contenus, en général.

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9. Durée et modification

L’Entité se réserve le droit de modifier le présent Avis Légal et/ou les conditions particulières qui, à cet effet, aient été établies pour l’utilisation et/ou abonnement des produits ou services fournis à travers le Site, lorsqu’elle le considère opportun ou avec la finalité de s’adapter aux changements législatifs et technologiques; les modifications portées seront légitimes et prendront effet à partir du moment de leur publication sur le Site. La validité temporale de ces conditions d’utilisation coïncide donc avec la durée de leur exposition jusqu’au moment de leur modification totale ou partielle; moment auquel les conditions d’utilisation modifiées seront celles d’application légitime. L’Entité pourra considérer terminé, suspendre ou interrompre, à n’importe quel moment sans besoin de préavis, l’accès aux contenus de la page, sans possibilité de la part de l’Utilisateur d’exiger aucune indemnisation. Après cette extinction seront toujours valides et d’application les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans le présent Avis Légal.

10. Communications avec les utilisateurs registrés

Dans tous les cas, les communications de l’Entité vers l’Utilisateur enregistré seront réalisées en conformité avec les informations de contact facilitées. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique, SMS, Whatsapp, etc. (ainsi que toute autre technologie digitale créé dans le futur), comme moyen légitime pour l’échange d’information et l’envoi de communiqués de la part de l’Entité.

11. Généralités

En cas de divergence entre l’établi dans cet Avis Légal et les conditions particulières qui, le cas échéant, pourraient être établies concernant les produits ou services proposés dans le Site, les dispositions des conditions particulières devront prévaloir. Dans le cas où une disposition ou des dispositions de cet Avis Légal serai(en)t considérée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), dans sa totalité ou en partie, par un Tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affectera pas au reste des dispositions de l’Avis Légal ni aux conditions particulières qui, le cas échéant, auraient pu être établies. Le non exercice ou exécution par l’Entité de n’importe quel droit ou disposition contenus dans cet Avis Légal ne constituera pas sa renonciation, sauf reconnaissance et accord par écrit de la part de l’Entité.

12. Phising

Le phising est une technique consistant à diffuser des sites web qui présentent une apparence esthétique similaire aux sites web originaux auxquels les Utilisateurs souhaitent s’adresser, afin de leur faire révéler leurs passwords authentiques dans l’environnement d’imitation et pouvoir ainsi les utiliser à des fins frauduleuses. Tapez toujours directement le web de IS Vitale, S.L. dans votre moteur de recherche : n’accédez jamais au web de ITS Vitale, S.L. à travers un link reçu par e-mail d’un expéditeur inconnu, ne facilitez pas vos codes par téléphone, SMS ou e-mail. ITS Vitale, S.L. ne vous demandera jamais vos codes d’accès à la zone privée par ces moyens. Changez-les immédiatement si vous pensez avoir été objet d’une supplantation et notifiez-le à ITS Vitale, S.L. dans les plus brefs délais.

13. Législation applicable et tribunaux compétents

Quant aux relations établies entre l’Entité et l’Utilisateur et, en particulier, quant à la connaissance et résolution de toute sorte de litiges, désaccords ou différences qui pourraient survenir entre les parties, elles seront résolues en conformité avec les lois espagnoles et seront judiciairement compétents, le cas échéant, les tribunaux de la ville de Pamplona (Espagne).

Avis légal

Avis légal

1. Propriété du site

IS VITALE, S.L.(ci-dessous l’Entité)est le propriétaire de ce site web (dorénavant le Site). Son domicile social est situé au rez-de –chaussée du 17, rue Atarrabia, 31610 Villava-Navarra (Espagne) ; inscrite au Registre du Commerce de Pamplona, Livre 3796, Feuille 618, date 03-01-2013 et Code d’Identification Fiscale (C.I.F.): B71117659. Le contact électronique avec l’Entité peut être réalisé à l’adresse suivante : Info@myvitale.com Le(s) nom(s) de domaine(s)à travers le(s)quel(s)vous avez eu accès au Site est/sont propriété de l’Entité. Ce(s) nom(s) de domaine(s)ne pourra/pourront pas être utilisé(s) en connexion avec d’autres contenus, produits ou services qui ne soient pas propriété de l’Entité et son Groupe ni de façon pouvant provoquer de la confusion entre les Utilisateurs finaux ou la discréditation de l’Entité.

2.Objectif

Le présent Avis Légal réunit les conditions qui régulent l’accès, la navigation, l’utilisation du Site et l’éventuelle inscription dans sa section privée. Le simple accès, la complémentation des registres, ainsi que la formulation de questions, plaintes et, en général tout acte de nature similaire aux précédents réalisé à travers les formulaires et/ou boîtes électroniques existants dans le Site, impliquera, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation sans réserve de toutes et chacune des normes constituant cet Avis Légal et l’acquisition de la considération de ‘Utilisateur du Site’. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement t Avis et prendre connaissance de son contenu.

3. Cookies

Pour garantir que le site web est correctement administré et y faciliter une meilleur navigation, tant ITS Vitale, S.L. comme le/le fournisseur/s de services de web pourront utiliser des "cookies" (de brefs archives de texte stockés dans le navigateur de l’Utilisateur) à caractère strictement technique, avec la seule et légitime finalité d’améliorer votre navigation sur le Site. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec le traitement de données décrit ci-dessus et que vous ne souhaitiez pas donner votre consentement même pas à des fins purement techniques dans l’amélioration de votre expérience de navigation, vous devrez refuser tous les "cookies" en sélectionnant dans votre navigateur la configuration correspondante.

4. Contenu du web site

La validité et la véracité des offres et des conditions légales des services de ce web site restent limitées aux transactions d’ITS Vitale, S.L. ITS Vitale, S.L se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles et de fournissement décrites sur le présent web site sans aucun préavis. Aussi l’Utilisateur est tenu d’utiliser les contenus et services offerts sur ce web site de façon diligente, correcte et licite, en conformité avec la législation en vigueur et, plus en particulier, il s’engage à s’abstenir de les utiliser à des fins ou effets contraires à : la loi, la morale, les bonnes manières, l’ordre public et aux instructions concrètes reçues de l’Entité.

5. Responsabilités et limitations

L’Entité ne peut pas garantir la continuité de l’information facilitée à travers le Site ni le caractère inexpugnable de ses contenus. En conséquence, l’Entité ne peut pas garantir ni se faire responsable de la continuité des services pour des raisons externes ou en dehors du contrôle de ITS Vitale, S.L. Toutefois, l’Entité déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le correct fonctionnement du Site ainsi que pour éviter aux Utilisateurs l’existence et la transmission de virus et autres components nocifs. L’Entité réalise les plus grands efforts pour éviter des erreurs dans les contenus publiés sur le Site.

6. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

L’Entité est propriétaire ou détient la correspondante licence sur les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles à travers le Site. Parmi ces contenus on indique, à titre simplement énonciatif et non limitatif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, photographies, vidéos, sons, bases de données, indices, images, marques, logotypes, expressions et informations et, en général, toute autre création protégée par les normes nationales et traités internationaux sur les propriétés intellectuelle et industrielle (dorénavant, conjointement, les Contenus). Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous n’importe quelle forme, la totalité ou une partie des Contenus inclus dans le Vitale, S.L. L’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site en aucun cas seront entendus comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ni partiale de la part de l’Entité sur les droits ci-dessus mentionnés. En conséquence, il n’est pas permis de supprimer, éluder ou manipuler l’avis de droits d’auteur ("copyright")ni toute autre donnée d’identification des droits d’ ITS Vitale, S.L. Les références à des noms et marques registrés, logotypes ou autres signes distinctifs, qu’ils soient propriété de l’Entité ou de tiers entreprises, contiennent implicitement l’interdiction de son utilisation sans le consentement de l’Entité ou de leurs propriétaires légitimes.

7. Liens

Liens à partir du Site vers d’autres pages web: L’Entité peut proposer des liens, directe ou indirectement, à des références ou des pages web en dehors du Site. La présence de ces liens dans le Site a une finalité informative, en aucun cas elle constitue une invitation à l’engagement sur des produits et/ou des services offerts ou qui puissent être offerts sur les pages web destinataires; elle n’implique non plus l’existence de lien, relation commerciale ou dépendance avec l’entité rejointe par ces liens. L’Entité n’a pas la faculté ni les ressources humaines ni techniques pour connaître, contrôler ou valider toute l’information, contenus, produits ou services facilités par d’autres pages web que l’on peut ouvrir à partir du Site. En conséquence ITS Vitale, S.L. ne pourra assumer aucun type de responsabilité concernant les aspects relatifs aux pages web ouvertes et, concrètement, à titre énonciatif et non taxatif, elle ne pourra assumer responsabilité aucune sur leur fonctionnement, accès, information, dossiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou leurs contenus, en général.

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9. Durée et modification

L’Entité se réserve le droit de modifier le présent Avis Légal et/ou les conditions particulières qui, à cet effet, aient été établies pour l’utilisation et/ou abonnement des produits ou services fournis à travers le Site, lorsqu’elle le considère opportun ou avec la finalité de s’adapter aux changements législatifs et technologiques; les modifications portées seront légitimes et prendront effet à partir du moment de leur publication sur le Site. La validité temporale de ces conditions d’utilisation coïncide donc avec la durée de leur exposition jusqu’au moment de leur modification totale ou partielle; moment auquel les conditions d’utilisation modifiées seront celles d’application légitime. L’Entité pourra considérer terminé, suspendre ou interrompre, à n’importe quel moment sans besoin de préavis, l’accès aux contenus de la page, sans possibilité de la part de l’Utilisateur d’exiger aucune indemnisation. Après cette extinction seront toujours valides et d’application les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans le présent Avis Légal.

10. Communications avec les utilisateurs registrés

Dans tous les cas, les communications de l’Entité vers l’Utilisateur enregistré seront réalisées en conformité avec les informations de contact facilitées. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique, SMS, Whatsapp, etc. (ainsi que toute autre technologie digitale créé dans le futur), comme moyen légitime pour l’échange d’information et l’envoi de communiqués de la part de l’Entité.

11. Généralités

En cas de divergence entre l’établi dans cet Avis Légal et les conditions particulières qui, le cas échéant, pourraient être établies concernant les produits ou services proposés dans le Site, les dispositions des conditions particulières devront prévaloir. Dans le cas où une disposition ou des dispositions de cet Avis Légal serai(en)t considérée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), dans sa totalité ou en partie, par un Tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affectera pas au reste des dispositions de l’Avis Légal ni aux conditions particulières qui, le cas échéant, auraient pu être établies. Le non exercice ou exécution par l’Entité de n’importe quel droit ou disposition contenus dans cet Avis Légal ne constituera pas sa renonciation, sauf reconnaissance et accord par écrit de la part de l’Entité.

12. Phising

Le phising est une technique consistant à diffuser des sites web qui présentent une apparence esthétique similaire aux sites web originaux auxquels les Utilisateurs souhaitent s’adresser, afin de leur faire révéler leurs passwords authentiques dans l’environnement d’imitation et pouvoir ainsi les utiliser à des fins frauduleuses. Tapez toujours directement le web de IS Vitale, S.L. dans votre moteur de recherche : n’accédez jamais au web de ITS Vitale, S.L. à travers un link reçu par e-mail d’un expéditeur inconnu, ne facilitez pas vos codes par téléphone, SMS ou e-mail. ITS Vitale, S.L. ne vous demandera jamais vos codes d’accès à la zone privée par ces moyens. Changez-les immédiatement si vous pensez avoir été objet d’une supplantation et notifiez-le à ITS Vitale, S.L. dans les plus brefs délais.

13. Législation applicable et tribunaux compétents

Quant aux relations établies entre l’Entité et l’Utilisateur et, en particulier, quant à la connaissance et résolution de toute sorte de litiges, désaccords ou différences qui pourraient survenir entre les parties, elles seront résolues en conformité avec les lois espagnoles et seront judiciairement compétents, le cas échéant, les tribunaux de la ville de Pamplona (Espagne).